Dernière mise à jour : 2026-11-02
En bref
La présente politique explique quelles données personnelles Codebase Media UG (haftungsbeschränkt) traite lorsque vous utilisez EditingTools.io : nos sites web, les outils web, votre compte, nos applications et plug-ins, ainsi que nos profils sur les réseaux sociaux. Elle explique pourquoi nous traitons ces données, combien de temps nous les conservons, qui d’autre les reçoit et de quels droits vous disposez.
EditingTools.io est utilisé par des particuliers et par des entreprises. Si vous l’utilisez pour le compte de votre employeur ou d’un client, une partie de ce que vous téléversez est traitée sur les instructions de cette organisation et non sur les nôtres. La section ci-dessous sur les rôles explique la différence.
En résumé : nos propres serveurs se trouvent en Allemagne, et le trafic transite par le réseau de Cloudflare (États-Unis) pour une diffusion rapide et une protection contre les attaques. Les fichiers que vous téléversez dans un convertisseur ou un outil d’IA sont supprimés immédiatement après le traitement. Les résultats ne sont conservés que pendant la durée que vous choisissez. Nous ne déposons aucun cookie publicitaire ou d’analyse, nous ne vendons pas de données et nous n’utilisons pas vos fichiers pour entraîner des modèles d’IA.
Champ d’application de la présente politique
La présente politique s’applique aux sites web accessibles à l’adresse editingtools.io, editing.tools, editingtools.com, editingtools.eu et editingtools.de, y compris à tous leurs sous-domaines, aux applications EditingTools.io de l’Apple App Store, à nos extensions et plug-ins sur Adobe Exchange, ainsi qu’à nos profils sur Instagram, Threads, LinkedIn, YouTube et X.
Elle ne s’applique pas aux sites web et services d’autres fournisseurs vers lesquels nous renvoyons, ni aux traitements que les boutiques d’applications, les prestataires de paiement et les réseaux sociaux effectuent sous leur propre responsabilité. Lorsque cela importe, la présente politique le signale et vous renvoie à leurs notices de confidentialité.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens de l’article 4, point 7, du RGPD est :
- Société
- Codebase Media UG (haftungsbeschränkt)
- Adresse
- Im Mediapark 5, 50670 Köln, Allemagne
- [email protected]
Délégué à la protection des données
Nous ne sommes pas tenus de désigner un délégué à la protection des données en vertu de l’article 37 du RGPD ou du § 38 BDSG, et nous n’en avons pas désigné volontairement. Les demandes relatives à la protection des données sont à adresser à [email protected] et sont traitées par la direction.
Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos données personnelles :
- Accès (article 15) : être informé(e) que nous traitons ou non des données vous concernant, et en recevoir une copie.
- Rectification (article 16) : faire corriger les données inexactes et compléter les données incomplètes.
- Effacement (article 17) : faire supprimer les données lorsqu’il n’existe plus de motif légitime de les conserver.
- Limitation (article 18) : faire limiter le traitement tant qu’un litige portant sur l’exactitude ou la licéité est en cours de règlement.
- Portabilité des données (article 20) : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable du traitement.
- Opposition (article 21) : voir l’encadré ci-dessous.
- Retrait du consentement (article 7, paragraphe 3) : lorsque le traitement repose sur votre consentement, le retirer à tout moment avec effet pour l’avenir, sans que cela affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Droit d’opposition. Lorsque nous traitons vos données sur la base d’intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD), vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement, sauf si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Lorsque nous utilisons vos données à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment sans avoir à donner de motif, et nous cesserons de les utiliser à cette fin.
Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai d’un mois, comme l’exige l’article 12, paragraphe 3, du RGPD. Nous pouvons vous demander des informations afin de confirmer votre identité, et nous ne demandons que ce qui est nécessaire pour être certains de ne pas communiquer vos données à une autre personne.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en vertu de l’article 77 du RGPD, en particulier dans l’État membre où vous résidez ou travaillez ou dans lequel la violation présumée a eu lieu. L’autorité compétente à notre égard est Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen.
Fichiers journaux du serveur
Chaque fois que vous ouvrez l’une de nos pages ou utilisez l’un de nos outils, nos serveurs enregistrent automatiquement les informations que votre navigateur ou votre application transmet :
- La page, le fichier ou l’interface demandés et le statut renvoyé
- La date et l’heure de la requête
- Le volume de données transférées
- L’URL de provenance (referrer), lorsque votre navigateur en transmet une
- Le type et la version du navigateur ou de l’application, ainsi que le système d’exploitation
- L’adresse IP
Finalité et base juridique : fournir les sites web et les outils, diagnostiquer les pannes et nous défendre contre les attaques et les abus automatisés. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD ; notre intérêt légitime est un service qui fonctionne et qui est sécurisé. Nous ne combinons pas ces données avec d’autres sources et ne les utilisons pas pour établir le profil des visiteurs.
Conservation : les fichiers journaux sont supprimés après 14 jours. Une entrée individuelle nécessaire à l’examen d’un incident de sécurité précis est conservée jusqu’à la clôture de cet examen.
Hébergement et infrastructure
Nos sites web, les outils et les données de votre compte fonctionnent sur des serveurs situés en Allemagne. L’hébergement et l’infrastructure sont fournis par IONOS SE (Montabaur), IONOS Cloud GmbH (Berlin) et Hetzner Online GmbH (Gunzenhausen). IONOS héberge également notre propre serveur de messagerie, par lequel nous envoyons et recevons des e-mails.
Ces sociétés agissent en tant que nos sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, dans le cadre d’accords de sous-traitance, et ne traitent les données que sur nos instructions. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD lorsque l’hébergement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous, et sinon l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD, notre intérêt légitime à disposer d’une infrastructure fiable et sécurisée.
Réseau de diffusion de contenu et protection contre les attaques
Nous utilisons Cloudflare comme réseau de diffusion de contenu et pour protéger nos serveurs contre les attaques. Toutes les requêtes adressées à nos sites web, outils et applications, y compris les téléversements, les saisies de formulaires et les connexions, transitent d’abord par le réseau mondial de Cloudflare. La connexion est chiffrée entre votre navigateur et Cloudflare, puis de nouveau entre Cloudflare et nos serveurs (TLS avec validation du certificat, mode « Full (strict) »). Pour acheminer les requêtes, filtrer le trafic d’attaque et mettre des fichiers en cache, Cloudflare déchiffre le trafic au sein de son réseau. Cloudflare traite donc votre adresse IP, l’URL demandée, des données techniques de connexion et le contenu transmis, et met en cache des fichiers statiques. Cloudflare peut déposer des cookies de sécurité strictement nécessaires pour distinguer les personnes des robots (voir Cookies).
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD. Notre intérêt légitime est la sécurité et la disponibilité du service, notamment la protection contre les attaques par déni de service et les abus automatisés.
Cloudflare, Inc. est établie aux États-Unis. Elle est certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), et nous avons en outre conclu avec elle les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Cookies et stockage local
Nous n’utilisons aucun cookie d’analyse, de publicité ou de suivi, ni aucun outil de suivi de tiers. Nous ne stockons que ce qui est strictement nécessaire pour fournir le service que vous avez demandé :
- Session et connexion : vous maintient connecté(e) et rattache vos requêtes à votre compte. Supprimé lorsque vous vous déconnectez ou que la session expire.
- Sécurité : protège les formulaires contre la falsification de requêtes intersites et détecte les requêtes automatisées abusives. Cela comprend les cookies de sécurité déposés par Cloudflare, tels que « __cf_bm » (détection des robots, 30 minutes) et « cf_clearance » (un contrôle de sécurité réussi, pour une courte durée).
- Langue : mémorise la langue que vous avez choisie (un code de deux lettres, rien d’autre).
- Paramètres d’affichage : mémorise des choix tels qu’un thème clair ou sombre, en général dans le stockage local de votre navigateur, sans nous les transmettre.
Le stockage et la lecture de ces informations sont strictement nécessaires pour fournir le service que vous avez expressément demandé ; ils ne requièrent donc aucun consentement en vertu du § 25, alinéa 2, point 2, de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG). Les données personnelles concernées sont traitées sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD (fourniture de votre compte) et de l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD (sécurité). Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur ; vous serez alors déconnecté(e).
Votre compte
Vous pouvez utiliser de nombreux outils sans compte. Pour les fonctions payantes, pour le stockage des résultats et pour les outils de projet, il en faut un. Lorsque vous vous inscrivez et utilisez votre compte, nous traitons :
- L’adresse e-mail, le nom et le mot de passe (stocké uniquement sous forme de hachage salé), ainsi que la langue choisie
- Pour les achats : le nom et l’adresse de facturation, le nom de l’entreprise et le numéro de TVA si vous les indiquez, ainsi que votre formule, vos licences et votre solde de crédits
- Vos paramètres, y compris la durée de conservation de vos résultats et les e-mails que vous souhaitez recevoir
- L’adresse IP et l’heure de l’inscription, des connexions et des actions pertinentes pour la sécurité
Connexion avec Google, Apple ou Adobe : si vous le choisissez, le fournisseur (Google Ireland Limited, Apple Distribution International Ltd. ou Adobe Systems Software Ireland Ltd.) nous confirme votre identité et nous transmet votre nom et votre adresse e-mail, ou, avec Apple, une adresse relais si vous choisissez de masquer la vôtre. Nous ne recevons aucun mot de passe. Le fournisseur apprend que vous vous êtes connecté(e) à EditingTools.io. Les membres d’un compte entreprise peuvent se connecter via l’authentification unique de leur organisation ; dans ce cas, le fournisseur d’identité de leur organisation nous confirme leur identité. Les notices de confidentialité propres aux fournisseurs s’appliquent à leurs traitements.
Contrôles contre les abus : afin de protéger les comptes contre les prises de contrôle et le service contre les abus, nous vérifions lors de l’inscription si une adresse e-mail existe et si elle appartient à un fournisseur d’adresses temporaires ou jetables, et nous tenons à cette fin une liste de ces domaines.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD pour la fourniture du compte et l’exécution du contrat ; article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD pour l’adresse IP, les contrôles contre les abus et le journal de sécurité, notre intérêt légitime étant d’empêcher les usages abusifs et de prouver qu’une inscription a eu lieu.
Conservation : les données du compte sont conservées aussi longtemps que votre compte existe. Les comptes ne sont pas supprimés du seul fait qu’un abonnement prend fin ; ils se poursuivent en tant que comptes gratuits. Les comptes gratuits sans AI Credits, licences, abonnement ou projets stockés, qui ne montrent aucune connexion, aucune utilisation d’outil et aucun paiement pendant 36 mois, peuvent être supprimés après que nous vous avons averti(e) par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Les entrées du journal de sécurité sont supprimées après 12 mois. Les données que nous devons conserver pour des raisons de droit fiscal et commercial sont conservées pendant la durée légale décrite à la rubrique comptabilité, et sont bloquées pour tout autre usage.
Fichiers que vous traitez avec nos outils
Lorsque vous utilisez un outil, nous traitons les fichiers que vous téléversez et les résultats que nous générons pour vous. Ils peuvent contenir des données personnelles, par exemple les voix et les visages de personnes figurant dans un enregistrement, des noms dans un script ou une liste de montage, ou des métadonnées. Durée de leur conservation :
- Les fichiers téléversés pour les convertisseurs et les outils d’IA sont supprimés automatiquement dès que le traitement est terminé.
- Les fichiers générés sans compte sont conservés moins d’une heure afin que vous puissiez les télécharger, puis supprimés.
- Les fichiers générés dans votre compte sont conservés pendant la durée de stockage que vous choisissez dans votre profil, de « aucune » (cache temporaire uniquement, une heure au maximum) en passant par 1, 3, 7, 10 ou 14 jours, jusqu’à 90 jours. La valeur par défaut est de 3 jours. Ils sont ensuite supprimés automatiquement.
- Les projets dans Live Timecode Notes, Archive Kitchen et CueSheet.pro sont conservés jusqu’à ce que vous les supprimiez. Un projet qui n’a pas été ouvert ou modifié depuis 5 ans est supprimé après que nous vous avons averti(e) par e-mail.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD, car le traitement de vos fichiers est le service que vous avez demandé. Lorsque les fichiers contiennent des données personnelles d’autres personnes, il vous appartient de vous assurer que vous êtes autorisé(e) à les traiter ; lorsque vous utilisez EditingTools.io pour une organisation, nous traitons ces fichiers pour son compte (voir les rôles ci-dessous).
Nous ne consultons pas vos fichiers dans le cours normal de notre activité. Un accès n’a lieu que sur votre demande, par exemple pour examiner un cas d’assistance, ou lorsque cela est nécessaire pour rétablir le service, et il est consigné dans un journal.
Nous n’utilisons ni vos fichiers ni vos résultats pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle, et nous ne les vendons ni ne les publions.
Les fichiers peuvent également contenir des catégories particulières de données personnelles (article 9 du RGPD), par exemple des voix ou des images dont on peut déduire l’état de santé ou l’origine ethnique. Nous ne recherchons, n’analysons ni n’évaluons de telles données. Elles sont traitées uniquement dans le cadre du traitement que vous lancez, de manière automatique et sans évaluation, et sont supprimées comme décrit ci-dessus. Si vous téléversez des enregistrements d’autres personnes, assurez-vous d’y être autorisé(e).
Métadonnées musicales des bibliothèques et des éditeurs
Pour identifier la musique dans les cue sheets, notre Cue Sheet Converter et notre Cue Sheet Manager utilisent des métadonnées de catalogue que des bibliothèques musicales, des éditeurs et des labels nous fournissent ou ont publiées avec leurs enregistrements : noms de fichiers, titres de morceaux, numéros de catalogue et noms des compositeurs, artistes, arrangeurs, éditeurs et labels. Les noms de personnes sont des données personnelles, même lorsqu’ils ont déjà été publiés. Nous les montrons aux utilisateurs dont le montage contient le morceau, afin que la cue sheet mentionne les bons ayants droit.
Source : la bibliothèque musicale, l’éditeur ou le label concerné, ou les crédits publiés de l’enregistrement. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD. Notre intérêt légitime, que partagent les ayants droit et nos utilisateurs, est de disposer de cue sheets exactes, afin que l’utilisation de la musique soit déclarée et que les ayants droit soient rémunérés. Durée de conservation : aussi longtemps que le morceau fait partie du catalogue fourni par la bibliothèque ou l’éditeur. Nous corrigeons ou supprimons une entrée lorsque le fournisseur nous le demande ou lorsque vous nous démontrez qu’elle est erronée. Vous pouvez vous opposer au titre de l’article 21 du RGPD (voir « Vos droits » ci-dessous).
Outils d’IA et services de traitement spécialisés
La plupart de nos outils fonctionnent sur nos propres serveurs en Allemagne. Pour quelques outils, nous recourons à des prestataires spécialisés, et uniquement lorsque vous lancez cet outil. Votre fichier, ou le texte concerné, est alors envoyé au prestataire, traité, puis le résultat nous est renvoyé :
- LALAL.AI (OmniSale GmbH, Risch-Rotkreuz, Suisse) : nettoyage vocal et séparation des pistes (stems) de fichiers audio. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
- DeepL (DeepL SE, Cologne, Allemagne) : traduction de textes, de sous-titres et de transcriptions, ainsi que de demandes d’assistance.
- Google Cloud (Google Cloud EMEA Limited, Dublin, Irlande) : traduction de textes, de sous-titres et de transcriptions, ainsi que de demandes d’assistance.
Ces prestataires agissent en tant que nos sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD. Ils ne peuvent utiliser les données que pour nous fournir le service, et non pour leurs propres finalités, y compris l’entraînement de leurs modèles. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD, car le traitement est nécessaire pour exécuter l’outil que vous avez lancé.
Lorsque le groupe d’un prestataire comprend des sociétés établies en dehors de l’EEE, tout accès depuis ces pays est couvert par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La liste actuelle de chaque prestataire, avec son adresse et sa finalité, figure sur notre page des sous-traitants ultérieurs.
Les résultats de l’IA sont générés automatiquement et peuvent être erronés. Nos outils d’IA ne prennent aucune décision vous concernant ; voir ci-dessous la décision automatisée.
Achats et paiement
Les achats sur notre site web sont traités par Paddle en tant que merchant of record et revendeur agréé. Paddle vous vend la licence, encaisse le paiement, émet la facture et gère les taxes. Selon l’endroit où vous vous trouvez, le vendeur est :
- Paddle.com Inc., 3811 Ditmars Blvd. #1071, Astoria, New York 11105-1803, États-Unis, pour les acheteurs aux États-Unis
- Paddle.com (Canada) Ltd., 22 Adelaide Street West, Suite 3400, Toronto, Ontario M5H 4E3, Canada, pour les acheteurs au Canada
- Paddle.com Market Limited, 30 Old Bailey, London EC4M 7AU, Royaume-Uni, pour les acheteurs dans tous les autres pays
Paddle est un responsable du traitement indépendant pour les données de paiement et fiscales qu’il collecte ; sa notice de confidentialité s’applique à l’adresse paddle.com/legal/privacy. Nous ne voyons jamais vos coordonnées complètes de carte ou de compte bancaire. Nous recevons votre nom, votre adresse e-mail, votre pays, le produit acheté et le statut du paiement. Lorsqu’une page affiche des prix, votre navigateur contacte Paddle pour les charger dans votre devise, et Paddle reçoit à cette fin votre adresse IP ; la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD, notre intérêt légitime à afficher des prix corrects, puis l’article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD dès que vous commencez un achat.
À titre exceptionnel, par exemple pour des commandes convenues individuellement, le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin D02 H210, Irlande, en tant que prestataire de services de paiement ; dans ces cas, nous sommes le vendeur. La notice de confidentialité de Stripe s’applique à l’adresse stripe.com/privacy.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD pour la conclusion et l’exécution du contrat, et article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD pour les documents exigés par le droit fiscal et commercial.
Rappels de paiement : si vous avez commencé un achat sans le terminer et que vous avez accepté de recevoir des rappels, nous pouvons vous envoyer un e-mail contenant un lien pour poursuivre. La base juridique est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.
Applications et plug-ins
Apple App Store : nos applications sont distribuées via l’App Store d’Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande. Les applications, les achats intégrés et les abonnements intégrés sont vendus par Apple. Apple traite votre identifiant Apple, vos données de paiement et de téléchargement sous sa propre responsabilité, et nous ne recevons d’Apple aucune donnée de paiement personnelle, uniquement des rapports de ventes et de plantages anonymisés. La politique de confidentialité d’Apple s’applique à l’adresse apple.com/legal/privacy.
Autorisations de l’appareil : une application ne demande l’accès à vos fichiers, au microphone, à la caméra ou à d’autres fonctions de l’appareil que lorsqu’une fonctionnalité en a besoin, et uniquement lorsque vous utilisez cette fonctionnalité. Vous pouvez retirer les autorisations à tout moment dans les paramètres de votre appareil. Le traitement qui s’exécute localement sur votre appareil ne nous envoie pas les données ; lorsqu’une application utilise l’un de nos outils en ligne, les données sont traitées comme décrit ci-dessus pour les outils.
Adobe Exchange : certains de nos plug-ins sont également proposés sur Adobe Exchange, exploité par Adobe Systems Software Ireland Limited, 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, Irlande. Les achats y sont gérés par Adobe et son prestataire de commerce électronique, qui traitent les données de votre compte Adobe et de paiement sous leur propre responsabilité. La politique de confidentialité d’Adobe s’applique à l’adresse adobe.com/privacy. Lorsqu’un plug-in utilise l’un de nos outils en ligne ou votre compte EditingTools.io, il se connecte à nos serveurs et les données sont traitées comme décrit dans la présente politique.
Base juridique de notre propre traitement dans les applications et plug-ins : article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD pour la fourniture des fonctions que vous utilisez, et article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD pour la sécurité et l’analyse des erreurs.
E-mails de notre part
E-mails de service : nous envoyons les e-mails nécessaires à votre compte et à vos contrats, tels que confirmations, factures, avis de sécurité, avertissements avant suppression et modifications importantes du service ou des présents documents. Il ne s’agit pas de prospection et vous ne pouvez pas vous en désabonner tant que vous avez un compte. Base juridique : article 6, paragraphe 1, points b et c, du RGPD.
E-mails facultatifs : avec votre consentement, nous envoyons les e-mails que vous avez sélectionnés :
- Newsletter
- Actualités produit
- Points d’actualité trimestriels
- Annonces de nouveaux produits
- Astuces de workflow
L’inscription utilise une double confirmation (double opt-in) : après votre inscription, nous envoyons un e-mail vous demandant de confirmer, afin que personne ne puisse inscrire quelqu’un d’autre. Nous enregistrons l’heure de l’inscription et de la confirmation ainsi que l’adresse IP utilisée, afin de pouvoir prouver votre consentement. La base juridique est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD) ; la conservation de cette preuve repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD, notre intérêt légitime à pouvoir la produire.
Vous pouvez vous désabonner de chaque type d’e-mail à tout moment via le lien figurant dans chaque e-mail, dans les paramètres de votre compte ou en nous écrivant. Après votre désabonnement, nous pouvons conserver votre adresse jusqu’à trois ans pour prouver que le consentement a été donné, et dans une liste de blocage aussi longtemps que nécessaire pour nous assurer que vous ne recevez plus rien.
Nous envoyons tous les e-mails nous-mêmes, depuis notre propre serveur de messagerie hébergé par IONOS SE en Allemagne. Nous n’utilisons aucun service de newsletter et nous ne suivons pas si ni quand vous ouvrez nos e-mails.
Nous n’envoyons des e-mails de prospection qu’avec votre consentement. Nous n’utilisons pas l’adresse e-mail d’un achat ou d’un compte gratuit à des fins publicitaires, sauf si vous y avez consenti.
Veuillez noter que l’e-mail est en général chiffré lors de son acheminement entre serveurs, mais pas de bout en bout. Pour les documents confidentiels, utilisez le téléversement dans votre compte plutôt qu’une pièce jointe.
Contact et assistance
Lorsque vous nous contactez, nous traitons ce que vous nous envoyez : votre nom, votre adresse e-mail, le contenu de votre demande et les détails techniques ou fichiers que vous joignez afin que nous puissions reproduire un problème. Lorsque cela est nécessaire, nous traduisons les demandes d’assistance avec DeepL ou Google Cloud Translation.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD lorsque la demande se rapporte à un contrat conclu avec vous ou à sa préparation, et sinon article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD, notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent.
Conservation : la correspondance avec l’assistance est conservée pendant trois ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle l’affaire a été clôturée, afin que nous puissions reconnaître un problème récurrent, puis supprimée, sauf si elle doit être conservée plus longtemps en tant que courrier commercial en vertu du droit commercial ou fiscal.
Résiliations et rétractations
Si vous résiliez un contrat via notre page de résiliation ou vous rétractez d’un contrat via notre page de rétractation, nous traitons votre nom, les informations permettant d’identifier le contrat, votre adresse e-mail, le contenu de votre déclaration ainsi que la date et l’heure de sa réception, et nous vous envoyons un accusé de réception. Il en va de même pour les signalements de contenus illicites via notre formulaire de signalement, pour lesquels nous traitons également l’emplacement du contenu et votre explication. Pour prévenir les abus, nous comptons les envois par connexion à l’aide d’une valeur dérivée de votre adresse IP au moyen d’une clé secrète ; elle est conservée une heure au plus.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD en liaison avec les §§ 312k et 356a du Code civil allemand (BGB) et l’article 16 du règlement sur les services numériques, et article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD pour le traitement de la résiliation ou de la rétractation. Conservation : trois ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle le contrat a pris fin ou le signalement a été tranché, soit le délai de prescription ordinaire, afin que nous puissions prouver la réception ; plus longtemps uniquement lorsque le droit fiscal l’exige.
Appels vidéo
Pour les appels avec les clients, nous utilisons Zoom, fourni par Zoom Communications, Inc., 55 Almaden Blvd., Suite 600, San Jose, CA 95113, États-Unis. Zoom traite les noms, adresses e-mail et adresses IP des participants, les informations sur les appareils, ainsi que l’audio et la vidéo pendant l’appel. Nous n’enregistrons pas les appels, sauf si tous les participants y consentent au préalable ; un enregistrement est supprimé après 30 jours, sauf s’il est nécessaire plus longtemps pour la finalité convenue. Les invitations et notes sont conservées en tant que correspondance commerciale pendant six ans au plus lorsque le droit commercial l’exige, et sont sinon supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD lorsque l’appel se rapporte à un contrat ou à sa préparation, et sinon article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD, notre intérêt légitime à une communication efficace. Zoom est certifié au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), et nous avons conclu avec lui un accord de sous-traitance comprenant des clauses contractuelles types.
Vidéos YouTube intégrées
Certaines pages affichent des vidéos tutorielles de YouTube, un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. La vidéo n’est pas chargée à l’ouverture de la page ; vous voyez une image d’aperçu, et ce n’est que lorsque vous cliquez dessus que le lecteur est chargé depuis youtube-nocookie.com. À partir de ce moment, Google reçoit votre adresse IP et des informations sur la page, peut enregistrer des informations sur votre appareil et peut relier la visite à votre compte Google si vous êtes connecté(e).
Base juridique : votre consentement par un clic sur la lecture (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD et § 25, alinéa 1, TDDDG). Vous pouvez l’éviter en ne lançant pas la vidéo. Pour le chargement du lecteur, nous et Google sommes responsables conjoints du traitement (article 26 du RGPD) ; Google est seul responsable de son traitement ultérieur.
Google peut transférer des données vers les États-Unis ; Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework). La politique de confidentialité de Google s’applique à l’adresse policies.google.com/privacy.
Nos profils sur les réseaux sociaux
Nous disposons de profils sur les réseaux suivants, afin de présenter EditingTools.io et d’y communiquer avec les personnes :
- Instagram et Threads : Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande
- LinkedIn : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande
- YouTube : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
- X : X Internet Unlimited Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande
Lorsque vous visitez nos profils, le réseau traite vos données sous sa propre responsabilité, en général également à des fins publicitaires et pour établir des profils d’utilisation, et éventuellement dans des pays situés en dehors de l’UE. Nous voyons ce que vous partagez publiquement avec nous ou nous envoyez, ainsi que des statistiques anonymisées sur les visites de notre profil. Pour ces statistiques (« Page Insights »), nous sommes responsables conjoints du traitement avec Meta pour Instagram et avec LinkedIn pour LinkedIn, en vertu de l’article 26 du RGPD ; les réseaux ont convenu d’assumer la responsabilité principale de vous informer et de traiter vos demandes d’exercice de droits, et leurs accords sont disponibles sur leurs sites web.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD, notre intérêt légitime à présenter nos produits et à communiquer avec les personnes intéressées. Lorsqu’un réseau demande votre consentement, c’est son consentement qui s’applique.
Vous pouvez exercer vos droits à notre égard ou directement à l’égard du réseau ; le réseau est en général mieux placé pour agir, car lui seul a accès aux données sous-jacentes. Les politiques de confidentialité propres aux réseaux s’appliquent.
Blog
Notre blog n’a pas de fonction de commentaires et ne dépose aucun cookie supplémentaire. Sa lecture n’implique que les fichiers journaux du serveur décrits ci-dessus.
Développements sur mesure et projets pour des clients
Pour les développements sur mesure et les travaux de projet, nous traitons les coordonnées des interlocuteurs de nos clients, le contenu de nos échanges et les documents du projet. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD lorsque le client est lui-même l’interlocuteur, et sinon l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD, l’intérêt légitime des deux parties à mener à bien le projet.
Lorsque, dans un tel projet, nous traitons des données personnelles pour le compte de notre client, nous le faisons en tant que son sous-traitant dans le cadre d’un accord de sous-traitance, et le client est le responsable du traitement.
Comptabilité et fiscalité
Nous traitons les contacts de facturation et les enregistrements de transactions pour facturer, tenir notre comptabilité et déposer nos déclarations fiscales. Pour la comptabilité, nous utilisons lexoffice, fourni par Haufe Service Center GmbH, Munzinger Straße 9, 79111 Fribourg-en-Brisgau, Allemagne, en tant que sous-traitant, et nous transmettons des documents à notre conseiller fiscal, tenu au secret professionnel.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, points b et c, du RGPD. Conservation : les livres, les comptes annuels et les documents nécessaires à leur compréhension sont conservés dix ans, les pièces comptables telles que les factures huit ans, et les lettres commerciales six ans, chacun à compter de la fin de l’année civile concernée (§ 147 du Code fiscal allemand (AO), § 257 du Code de commerce allemand (HGB)). Ce sont des obligations légales qu’une demande de suppression ne peut pas raccourcir ; les données sont bloquées pour tout autre usage.
Les données de qui nous traitons, et dans quel rôle
La responsabilité de vos données dépend de la manière dont vous utilisez EditingTools.io :
- Nous sommes le responsable du traitement pour les visiteurs du site web, pour les consommateurs qui utilisent EditingTools.io à des fins strictement privées, pour les données de contact, de compte et de facturation de tous les clients, ainsi que pour tout le reste de ce qui est décrit dans la présente politique.
- Nous sommes un sous-traitant pour les contenus qu’un client professionnel (y compris un client indépendant travaillant pour ses propres clients) téléverse dans EditingTools.io ou fait téléverser par ses utilisateurs. Le client professionnel est le responsable du traitement de ces contenus et décide de ce qu’il en advient, et nous agissons sur ses instructions dans le cadre de notre accord de sous-traitance.
Si vous utilisez EditingTools.io par l’intermédiaire de votre employeur et souhaitez accéder à des données du compte de votre organisation ou les faire supprimer, veuillez d’abord vous adresser à votre employeur. Nous transmettrons toute demande de ce type qui nous parviendrait et vous en informerons.
Destinataires de vos données
Nous ne communiquons des données personnelles que lorsque nous disposons d’une base juridique. Les destinataires sont :
- Nos sous-traitants pour l’hébergement, la diffusion de contenu, les outils spécialisés, la messagerie et la comptabilité, chacun lié par un accord au titre de l’article 28 du RGPD
- Paddle, Stripe, Apple ou Adobe pour les achats effectués par leur intermédiaire
- Le fournisseur que vous choisissez pour vous connecter (Google, Apple, Adobe ou votre organisation)
- Notre conseiller fiscal et nos avocats, tenus au secret professionnel
- Les autorités publiques, lorsque nous sommes légalement tenus de communiquer des données
- Better Stack, Inc. (États-Unis), qui héberge notre page d’état ; si vous ouvrez la page d’état ou vous abonnez à ses notifications, Better Stack traite votre adresse IP et, pour les abonnements, votre adresse e-mail
La liste de nos sous-traitants, avec l’adresse, la finalité et les données reçues par chaque société, ainsi que celle des prestataires de paiement et des autres prestataires de services qui reçoivent des données, est publiée et tenue à jour sur notre page des sous-traitants ultérieurs. Les boutiques d’applications, les fournisseurs de connexion, les réseaux sociaux et les conseillers professionnels mentionnés ci-dessus sont décrits dans les sections correspondantes de la présente politique.
Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas pour la publicité de tiers.
Transferts en dehors de l’EEE
Nos propres serveurs se trouvent en Allemagne, et le trafic transite par le réseau de Cloudflare (voir ci-dessus). Certains prestataires sont établis en dehors de l’Espace économique européen, ou appartiennent à des groupes qui le sont :
- Suisse (LALAL.AI) et Royaume-Uni (Paddle.com Market Limited) : décisions d’adéquation de la Commission européenne au titre de l’article 45 du RGPD.
- États-Unis : pour Cloudflare et Zoom, le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) (article 45 du RGPD) et, en complément, les clauses contractuelles types ; pour Paddle.com Inc. (acheteurs américains uniquement), la nécessité du transfert pour le contrat que vous concluez avec Paddle (article 49, paragraphe 1, point b, du RGPD) et les clauses contractuelles types.
- Canada (Paddle.com (Canada) Ltd. pour les acheteurs canadiens) : décision d’adéquation de la Commission européenne pour les organisations commerciales.
- Prestataires de l’UE ayant des sociétés du groupe en dehors de l’EEE (Google, Stripe) : clauses contractuelles types pour tout accès depuis l’extérieur de l’EEE.
Vous pouvez demander une copie des garanties à [email protected].
Informations pour les utilisateurs aux États-Unis
Nous ne vendons pas d’informations personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, au sens que donnent à ces termes le California Consumer Privacy Act et les lois similaires d’autres États américains. Nous n’utilisons pas d’informations personnelles sensibles pour déduire des caractéristiques vous concernant.
Nos sites web traitent les signaux Global Privacy Control (GPC) comme une demande valable de refus de la vente et du partage, même s’il n’y a rien à refuser. Vous pouvez demander l’accès à vos informations personnelles, leur rectification ou leur suppression comme décrit sous « Vos droits » ci-dessus, et nous ne vous discriminerons pas pour cette raison.
Sécurité des données
Toutes les connexions à nos sites web, outils et applications sont chiffrées par TLS. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque conformément à l’article 32 du RGPD, notamment l’authentification multifacteur pour les accès administratifs, le chiffrement des données stockées et des sauvegardes chiffrées et testées (conservées 30 jours), et nous les réexaminons à mesure que le service évolue. Elles sont décrites à l’annexe 2 de notre accord de sous-traitance.
Devez-vous fournir des données ?
Vous n’avez à nous fournir aucune donnée personnelle pour consulter nos sites web. Lorsqu’un formulaire indique qu’un champ est obligatoire, nous avons besoin de ces données pour conclure ou exécuter un contrat avec vous ou pour répondre à votre demande. Sans elles, nous ne pouvons pas le faire ; il n’y a pas d’autre conséquence.
Décision automatisée
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produise des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative de façon similaire (article 22 du RGPD), et nous ne faisons pas de profilage à votre sujet. Lors de l’inscription, les adresses e-mail jetables sont rejetées automatiquement ; cela vous demande seulement d’utiliser une autre adresse. Si vous pensez que cela vous a affecté(e) à tort, écrivez-nous et une personne examinera la situation.
Enfants
Nos services ne s’adressent pas aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne traitons pas sciemment les données personnelles d’enfants de moins de 16 ans sans le consentement du titulaire de la responsabilité parentale.
Versions linguistiques et traduction automatique
Nos documents juridiques sont publiés en plusieurs langues. Le texte anglais est l’original. Les autres versions linguistiques ont été réalisées avec l’aide de traductions automatiques et d’outils de traduction fondés sur l’IA ; une traduction peut perdre une nuance de l’original.
En cas de divergence entre une traduction et l’original anglais, l’original prévaut. Cela ne restreint aucun droit que le droit impératif de protection des consommateurs vous confère.
L’article 12, paragraphe 1, du RGPD nous impose de vous fournir ces informations sous une forme concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples. Si une partie de la présente politique n’est pas claire pour vous, dans quelque langue que ce soit, écrivez à [email protected] ; nous vous l’expliquerons et corrigerons la formulation.
Modifications de la présente politique
Nous mettons à jour la présente politique lorsque le service ou la loi évolue. La date de la dernière modification est indiquée en haut de page. Si une modification affecte sensiblement la manière dont nous traitons vos données, nous en informerons à l’avance les titulaires de compte par e-mail.